J.O. 106 du 6 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08106
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Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)
NOR : TOUZ0400594D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme ;
Vu le décret no 56-2000 du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme,
Décrète :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Philippe Portmann, directeur départemental du travail, chargé de mission auprès du directeur du tourisme et placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Christophe Terrier, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronald Davies, administrateur civil hors classe, Mme Edith Chatelais, attachée principale, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des politiques touristiques, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, M. René Ressouches, adjoint au chargé de la sous-direction des politiques touristiques, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué au tourisme tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.Article 8
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien